MENTIONS LÉGALES

Avis de confidentialité.

[[TODO: insérer l’avis de confidentialité approuvé, l’entité légale, le responsable Loi 25 et la méthode de contact]] Cette page n’est pas un avis de confidentialité final. Le formulaire de téléchargement demeure indisponible tant que ces éléments manquent.

État actuel

Cette page est en place pour le lien de confidentialité du téléchargement. Le formulaire en production devra nommer le responsable du traitement, le responsable de la confidentialité, le mode de contact, les règles de conservation et tout sous-traitant pertinent lorsque ces renseignements seront fournis.

Données du produit

MayaUPS est un logiciel de surveillance local. Les données de surveillance des onduleurs restent sur le réseau du client, et le produit n’est pas un service infonuagique. Le parcours public de téléchargement est conçu pour recueillir seulement les champs nécessaires à la vérification, à l’envoi du code, à la livraison de la clé de site et aux messages liés au téléchargement.

Renseignements encore requis

L’entité légale, le responsable de la protection des renseignements personnels, la durée de conservation, le processus de plainte, la liste des sous-traitants et le libellé final conforme à la Loi 25 demeurent [[TODO]] jusqu’à leur approbation.

Posture de confidentialité opérationnelle

Les pages de sécurité et de conformité doivent continuer à expliquer la résidence locale des données, les en-têtes stricts du site public, security.txt, la disponibilité de la SBOM et les preuves d’accessibilité bilingues. Ces faits produit et site ne remplacent pas les modalités juridiques finales.